Assurance rc décennale

RSS Assurance rc décennale
Lien du site : http://www.assurance-decennale-en-ligne.fr/Devis-rc-decennale

L’assurance décennale a pour effet d' engager la responsabilité des promoteurs immobilier sur une intervalle de temps de dix ans à compter du moment de la réception de la construction , le but étant de garantir le demandeur d'ordre final contre tous les menaces et dommages qui peuvent se réaliser pendant ces dix années , elle doit être approuvée par tous les entrepreneurs du bâtiment cela comprend les artisans et les entreprises du BTP et tout intervenant dans l'ouvrage, sous peine d’être inculpés pour défaut d’assurance.
En d'autres termes le maître d'œuvre a besoin de contracter une assurance construction et le particulier doit instaurer un contrat de dommages ouvrage (à ne pas confondre les deux).
N'hésitez pas à visiter notre site pour trouver les meilleurs offres d'assurances!
Assurance rc décennale
 

Sites proches de Assurance rc décennale

Guide du credit
Guideducredit.com est la référence du credit en ligne. Ce media aborde les différents...
Cyber Pret
Cyberpret.com est un courtier spécialisé dans les transactions financières, notamment les...
Credit on Line
Credit On Line recherche les meilleur offre de credit sur internet afin de vous proposez un...
Assurance temporaire
L'assurance provisoire désigne généralement les assurances temporaires pour les autos et...
LeTemps.ch
LE TEMPS est le quotidien de référence de la Suisse romande et francophone. Leader dans divers...